Article 1 : Constitution et dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août
1901, ayant pour titre :
ABBAYES ET MONASTERES DE LA France ET DE SES REGIONS
Article 2 : Buts
Cette association a pour but de connaître, référencer, protéger, mettre en valeur, faire connaître les fondations du monachisme en France au
cours des siècles.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé chez M VARIN Eric. 71 Avenue du Pré aux Moutons. 69480 ANSE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée de l’Association.
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
- Les publications, les
cours, les conférences, les réunions de travail.
- L’organisation de
manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
- La vente permanente ou
occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’association se composent du montant des droits d’entrée et de cotisations, des
prestations fournies par l’Association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne sont pas contraire aux règles en vigueur.
Article 7 : Composition de l’association .
L’association se compose de :
- Membres actifs . Sont membres actifs ceux, qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l’Assemblée
Générale.
- Membres d’Honneur. Sont membres d’honneur, ceux, qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais
n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale. Les Membres d’Honneur dont désignés par l’Assemblée générale.
Article 8 : Admission et adhésion .
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et
s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions , avec avis motivé aux
intéressés.
Article 9 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les
membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
à la demande du président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou
d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres
présents.
Article 11 : Le Conseil d’Administration .
L’association est dirigé par un Conseil d’Administration composé de 2 membres au
maximum, élus pour 9 années par l’Assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année
par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au
bureau
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il
est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la
voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé d’un président
D’un secrétaire
Article 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport
financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mentions des frais de mission, déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d administration.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une
assemblée . L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution . Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale Extraordinaire , convoquée
selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle – ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires ,
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 : Règlement Intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait
alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 31 janvier 2009 et
ont été imprimés en 4 exemplaires
Mr VARIN Eric
Mme VARIN Nathalie
